Mentions légales

01 Éditeur du site

Le présent site numoa.fr est édité par l'association NUMOA, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Directeur de la publication : le Président de l'association, ès qualités.

02 Objet de l'association

Conformément à l'article 2 de ses statuts, l'association a pour objet, au bénéfice exclusif de ses adhérents et, dans le cadre de ses missions d'intérêt général, du public :

• La mise à disposition de services numériques souverains : hébergement cloud chiffré, messagerie électronique, outils collaboratifs, hébergement de sites web — tous hébergés exclusivement sur des infrastructures situées en France ;
• L'organisation d'ateliers, permanences et formations à l'usage des technologies numériques, à la sécurité numérique et à la veille OSINT (Open Source Intelligence) ;
• L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) numérique au bénéfice de ses membres : cadrage de projets, rédaction de cahiers des charges, recette, conduite du changement ;
• L'accompagnement à la conception et à l'installation de solutions domotiques souveraines et interopérables ;
• Le développement de la culture numérique et de la souveraineté informationnelle par tous moyens adaptés.

L'association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif, sans partage de bénéfices entre ses membres. Toute prestation rendue aux adhérents l'est à prix coûtant ou avec une marge symbolique réinvestie intégralement dans l'objet social.

03 Hébergement

Le site et les services associés sont hébergés sur des infrastructures situées exclusivement en France, conformément à l'engagement de souveraineté numérique de l'association.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — identité visuelle « Méridien », logotype, textes, mise en page, iconographie et code — est la propriété de l'association NUMOA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05 Données personnelles & RGPD

L'association traite les données personnelles collectées (pré-inscription, adhésion, contact) dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pour la seule durée nécessaire aux finalités poursuivies et ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

Vos droits

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez le référent données à dpo@numoa.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

06 Cookies

Le site limite l'usage des cookies aux seuls traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

07 Responsabilité & liens

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif : NUMOA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

08 Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.